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Chute mortelle dans un ascenseur de l'hôpital de Montbéliard : non-lieu
Le 16 avril 2007, une employée de l'hôpital de Montbéliard était tombée dans une cage d'ascenseur en travaux. La chute de 7 mètres avait été mortelle.
L'établissement avait été mis en examen pour homicide involontaire au début de l'année 2010. Le jugement vient d'être rendu : l'hôpital bénéficie d'un non-lieu en sa faveur.
La victime était une femme de 43 ans, mariée et mère de famille. Elle travaillait à l'hôpital de Montbéliard en tant qu'employée du service de nettoyage.
Jugeant l'établissement hospitalier responsable du décès de cette femme (aucun panneau ne signalait que l'ascenseur était en travaux), une Procureure de la République avait demandé en début d'année à ce qu'une enquête soit menée. Son objectif n'était pas de faire condamner l'hôpital, mais d'apporter des réponses à l'incompréhension de la famille de la victime, et d'éviter que de tels accidents se reproduisent.
Les juges d'instruction en charge du dossier ont toutefois jugé que l'hôpital ne pouvait être tenu responsable de la mort de cette femme. Seul un collègue de la victime, qui ne l'aurait pas prévenu du début des travaux, a été mis en examen. Il sera prochainement convoqué devant le tribunal correctionnel.
La procureure qui avait demandé la mise en examen de l'hôpital de Montbéliard a toutefois l'intention de faire appel à ce jugement. C'est donc maintenant la chambre d'instruction de la cour d'Appel de Besançon qui est en charge de ce dossier.
Laure Godey
L'établissement avait été mis en examen pour homicide involontaire au début de l'année 2010. Le jugement vient d'être rendu : l'hôpital bénéficie d'un non-lieu en sa faveur.
La victime était une femme de 43 ans, mariée et mère de famille. Elle travaillait à l'hôpital de Montbéliard en tant qu'employée du service de nettoyage.
Jugeant l'établissement hospitalier responsable du décès de cette femme (aucun panneau ne signalait que l'ascenseur était en travaux), une Procureure de la République avait demandé en début d'année à ce qu'une enquête soit menée. Son objectif n'était pas de faire condamner l'hôpital, mais d'apporter des réponses à l'incompréhension de la famille de la victime, et d'éviter que de tels accidents se reproduisent.
Les juges d'instruction en charge du dossier ont toutefois jugé que l'hôpital ne pouvait être tenu responsable de la mort de cette femme. Seul un collègue de la victime, qui ne l'aurait pas prévenu du début des travaux, a été mis en examen. Il sera prochainement convoqué devant le tribunal correctionnel.
La procureure qui avait demandé la mise en examen de l'hôpital de Montbéliard a toutefois l'intention de faire appel à ce jugement. C'est donc maintenant la chambre d'instruction de la cour d'Appel de Besançon qui est en charge de ce dossier.
Laure Godey
Publié le lundi 2 août 2010 à 11h54
